Bonjour tout le monde,
Au 1er janvier 2018, la loi a changé. Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.
L’éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.
A noter que si vous n’êtes pas assujetti TVA, ou que vous faites exclusivement du B2B, vous n’êtes pas concerné.
Le ministère des finances a mis un outil en ligne pour vous aider à savoir si vous êtes concerné ou non : Suis-je obligé d’avoir un logiciel de caisse sécurisé ? | impots.gouv.fr
Si les textes de loi pouvaient au départ sembler ambigus, il est à présent tout à fait certain que Fab Manager est considéré comme un logiciel de caisse et qu’il devrait faire l’objet d’une certification pour être conforme à la loi. Plus largement, c’est la même chose pour des solutions open source de vente en ligne comme Prestashop, Magento, Oscommerce etc…
Je me suis donc rendu au LNE (Laboratoire National d’Essais) à Paris qui est l’un des 2 acteurs accrédités pour délivrer des certifications.
Il en ressort que la certification est un processus long et demandant de nombreux investissements dans lequel nous ne pouvons pas nous engager pour l’instant : un audit de 3 jours coute environ 16 000 euros, auquel il faut rajouter des frais annexes comme des déplacements, de l’hébergement etc…Si une exigence n’est pas respectée, il faut rajouter 4000 euros pour que l’exigence soit à nouveau étudiée.
Tous les 3 ans minimum, il faut repasser la certification, et donc remettre au mieux 16 000 euros sur la table.
Ajoutons que pour prétendre à la certification, il faudrait développer dans le logiciel de nouvelles fonctionnalités relativement lourdes (archivage de données ligne à ligne avec une historisation de tous les changements, interfaces pour gérer les périodes de clôtures comptables etc…).
Le travail documentaire attendu est également très conséquent, et pas vraiment dans une logique d’agilité qui a soutendu le développement de Fab Manager depuis le début.
Enfin, dans l’hypothèse où nous obtiendrions la certification pour l’instance de Fab Manager installée à La Casemate, nous ne pourrions pas pour autant certifier les instances de Fab Manager que vous utilisez dans vos structures car Fab Manager est open source et chacun est libre de modifier le code, ce qui rend la certification très compliquée.
En résumé, si vous n’êtes pas assujetti TVA, ou faites uniquement du B2B vous pouvez continuer à utiliser Fab Manager. Idem si votre structure est hébergée ailleurs qu’en France : vous pouvez utiliser Fab Manager.
Si vous êtes assujetti TVA et faites des ventes en B2C comme c’est notre cas à La Casemate, alors vous devez malheureusement penser à utiliser une autre solution. L’administration est dans un démarche « d’accompagnement » sur 2018. Passé cette date, si vous êtes contrôlé, vous vous exposez à une pénalité de 7500 euros, avec obligation de vous mettre en conformité sous un délai de 2 mois (sinon vous devez payer à nouveau 7500 euros de pénalités).
La version Open Source de Fab Manager reste bien entendu disponible. Il faut simplement que vous ayez connaissance des risques encourus et de votre responsabilité à l’utiliser dans certains cas de figure.
A votre disposition pour échanger.
