Bonjour à tous,
Suite à l’annonce qui avait été faite par @pascalmoutet en décembre, nous avons publié ce jour la version 3.0.0 de Fab-manager qui est désormais compatible avec la certification des logiciels de caisse.
Pour rappel, si votre Fab Lab est situé en France, est soumis à la TVA et fait de la vente aux particuliers (b2c), vous êtes soumis à l’article 88 de la loi n°. 2015-1785 et au BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 qui stipulent que vous devez utiliser un système
satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité
À partir de la version 3.0.0 de Fab-manager, le logiciel satisfait désormais aux quatre conditions requises par la loi. En tant qu’éditeur du logiciel, sleede est habilité à vous fournir le certificat de conformité requis par la loi afin de vous permettre d’être en règle.
Pour cela, vous aurez besoin de souscrire à notre offre d’hébergement de fab-manager. En effet, nous ne pouvons pas honnêtement certifier des instances dont nous ne contrôlons pas l’infrastructure et les accès. Pour plus d’information sur notre offre d’hébergement, merci de contacter notre commercial cyril(à)sleede.com.
Fab-manager reste bien entendu entièrement open-source. Si vous ne rentrez pas dans le cadre défini par la loi, vous êtes bien entendu entièrement libre d’auto-héberger gratuitement votre propre instance.
Bonne journée.