Bonjour tout le monde,
Ce message fait suite au post que j’avais publié ici même le 23 avril dernier.
En synthèse, j’y exposais le fait que la Loi de Finances 2018 impose à présent une certification d’une solution comme Fab Manager dans le cadre d’une utilisation en B2C en France, avec assujettissement à la TVA.
Ainsi, et comme dit précédemment, si vous n’entrez pas dans ces cas de figure, vous pouvez continuer à utiliser Fab Manager comme vous le faites actuellement.
En revanche, pour les autres cas, il faudra que vous utilisiez une version de Fab Manager certifiée pour être en règle avec l’administration fiscale. (en cas de contrôle et de défaillance, vous vous exposez à de très grosses pénalités financières)
En ce sens, nous (co-producteurs de Fab Manager) avons réfléchi à nos différentes options et avons décidé de céder les droits de Fab Manager à la société Sleede qui développe la solution depuis l’origine du projet en 2013.
(Si vous utilisez le forum, vous croisez régulièrement Cyril et Sylvain qui sont les développeurs historiques de Fab Manager.)
La session de droits implique que Sleede développe actuellement toutes les fonctionnalités attendues par l’administration fiscale. Sleede sera donc en mesure de vous proposer à partir du début de l’année prochaine une version SaaS disponible sur abonnement et de délivrer aux structures utilisant cette solution un document certifiant que leur version de Fab Manager est conforme à la loi.
Ceci étant posé, la version Open source de Fab Manager reste et restera disponible, et vous pouvez continuer à l’utiliser si vous pouvez vous passer de certification dans votre contexte.
Si vous êtes dans un cas où la certification constitue pour vous une obligation, je vous invite à vous rapprocher de Cyril Farré (cyril(@)sleede.com), Président de Sleede qui vous accompagnera dans votre projet.
A votre disposition pour échanger.